Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est le service

Omystuff est un inventaire personnel. Vous y enregistrez les objets que vous possédez, vous suivez leur vie — achat, garantie, entretien, réparation, assurance — et vous pouvez les faire circuler : les prêter à vos proches, les vendre, les louer ou les donner.

Chaque objet conserve un carnet de vie qui le suit lorsqu'il change de mains, à condition que son nouveau propriétaire dispose lui-même d'un compte.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte, et la capacité juridique de conclure les transactions que vous initiez. Les informations que vous fournissez doivent être exactes, et le rester.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Un compte est personnel : il ne se prête ni ne se cède.

3. Omystuff n'est pas partie à vos transactions

C'est le point le plus important de ce document. Omystuff met en relation des membres, mais ne vend rien, n'achète rien et n'est partie à aucune transaction. Le contrat de vente, de prêt, de location ou de don se forme exclusivement entre les membres concernés.

Le service n'encaisse aucun paiement entre membres et ne propose ni séquestre, ni assurance, ni garantie de bonne fin. Le paiement et la remise s'organisent directement entre vous — en pratique, en main propre. Seul l'achat de crédits auprès d'Omystuff (article 4) est encaissé par nous, via notre prestataire de paiement.

Nous ne vérifions ni l'existence, ni l'état, ni la propriété des objets décrits. Les informations d'une annonce, y compris le carnet de vie et les documents joints, sont fournies par le membre qui la publie et engagent sa seule responsabilité.

Si vous vendez de manière habituelle et dans un but lucratif, vous agissez en professionnel : il vous appartient alors de respecter les obligations qui en découlent, notamment d'informer vos acheteurs de cette qualité.

4. Les crédits

Certaines fonctionnalités avancées consomment des crédits, vendus par packs de 5 à 100 € TTC via notre prestataire de paiement Stripe. Un crédit vaut de 4,5 à 8,3 centimes selon le pack. Tout le reste de l'application est utilisable sans crédits.

Le coût de chaque action est indiqué sur le bouton qui la déclenche, avec votre solde restant, et rappelé ici : analyse d'une photo, d'une facture, d'une plaque ou d'un fichier : 1 crédit ; question à l'assistant : 1 crédit ; rédaction d'une annonce : 3 crédits ; inventaire d'une pièce en photos : 5 crédits ; estimation de la valeur d'un objet : 5 crédits. Une action qui échoue de notre fait est recréditée.

À l'ouverture du compte, 50 crédits vous sont offerts. Un plafond de 400 crédits par jour protège votre réserve en cas d'usage anormal de votre compte.

Les crédits achetés n'expirent pas et sont rattachés à votre compte. Ils ne sont ni transférables, ni convertibles en argent. À partir d'un certain montant d'achats cumulés, indiqué sur la page d'achat, la vérification d'identité vous est offerte.

Droit de rétractation. Les crédits sont un contenu numérique fourni immédiatement : en validant l'achat, vous demandez leur mise à disposition immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours (article L.221-28 du Code de la consommation). Si vous constatez une anomalie — crédits payés non reçus, double débit — écrivez-nous : nous corrigeons ou remboursons.

En cas de suppression de votre compte, les crédits non utilisés sont perdus — supprimez votre compte après les avoir consommés, ou contactez-nous avant.

5. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Ne publiez pas d'objet dont la vente est interdite ou réglementée, ni de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui. Ne publiez pas la photographie d'une personne sans son accord.

N'utilisez pas le service pour écouler des objets dont vous n'êtes pas légitimement propriétaire, ni pour collecter les données des autres membres, ni pour les démarcher.

6. Le registre des vols

Vous pouvez déclarer un objet volé si votre identité a été vérifiée. Son numéro de série devient alors consultable publiquement, sans que votre identité soit révélée aux autres membres, afin qu'un acheteur puisse vérifier avant d'acheter.

Cette condition tient à la nature de l'acte : déclarer un vol met en cause un tiers de bonne foi, qui découvrira que l'objet qu'il détient est signalé. Une accusation publique engage celui qui la porte, elle n'est donc pas ouverte à un compte anonyme. La vérification se fait depuis votre profil.

Une déclaration mensongère est une faute grave, qui peut porter préjudice à un tiers de bonne foi et entraîner la fermeture immédiate de votre compte, sans préjudice des suites judiciaires.

Ce registre est un outil de vigilance entre membres : il ne remplace ni un dépôt de plainte, ni les fichiers officiels. Une réponse négative ne prouve pas qu'un objet n'est pas volé — elle indique seulement qu'aucun membre ne l'a signalé. En cas de rapprochement, prévenez la police : n'agissez jamais par vous-même.

7. Vos contenus

Vos photographies, descriptions et documents restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, de les reproduire techniquement et de les afficher aux personnes à qui vous choisissez de les montrer — pour la durée de votre compte, et aux seules fins de faire fonctionner le service.

Lorsque vous cédez un objet, vous acceptez que son carnet de vie et ses documents soient transmis à son nouveau propriétaire : c'est l'objet même du service.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : maintenance, panne d'un prestataire ou incident peuvent l'interrompre.

Les rappels — garantie, entretien, échéance d'assurance, rappel produit — sont des aides, pas des garanties. Leur absence ou leur retard ne saurait engager notre responsabilité, non plus que les estimations de valeur, qui sont indicatives.

Nous ne répondons pas des différends entre membres, ni de la qualité ou de la conformité des objets échangés.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Une suppression n'est possible que si aucune transaction n'est en cours : clôturez-les d'abord.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, notamment de déclaration de vol mensongère, de publication illicite ou de comportement portant atteinte aux autres membres.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera signalée ; si elle ne vous convient pas, vous restez libre de supprimer votre compte.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : contact@omystuff.com — la plupart des désaccords se règlent ainsi.

Si vous êtes consommateur et qu'un litige subsiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse postale et site du médiateur, obligatoire dès lors qu'un service payant est proposé]. Le recours à la médiation est gratuit pour vous, et il ne vous prive d'aucun droit de saisir la justice.